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Bonsoir,
Mes oncles (frères de ma mère ) demandent une indemnisation de.232000 euros parce que ma mère a été logé dans un bien appartenant à leurs parents et ce gratuitement.
Leur argument premier est que ma mère travaillait et pouvait donc payer un loyer. Ils demandent la période allant de 1980 à juin 2016.
Les faits sont autres:
Ma mère était suivie par un psychiatre depuis sa petite enfance, elle a été plusieurs fois hospitalisée en psychiatrie.
À cause de cette maladie, elle ne nous a pas élevé et nous avons été élevés par ses parents.Mes grands-parents la logeait dans la maison mitoyenne lui permettant ainsi d être à proximité. À savoir qu' elle n'y a veritablement logé qu' entre 2001 et fin août 2015 (date de son décès )
À son décès, nous avons découvert 25 000 euros de dettes (divers credits). Ils demandent donc aussi la période allant de son décès jusqu'au depart de son conjoint par pacse.
Nous savons que c'est une vengeance de leur passé douloureux, mais peuvent ils vraiment prétendre à cela?
Bien cordialement
Superviseur
Bonjour,
Dans quelles circonstances vos oncles demandent-ils cette "indemnisation" ? Est-ce dans le cadre d'une succession ?
Modérateur
Bonjour,
lA prescription de l'indemnité d'un bien indivis, due à l'indivisin est de 5 ans.
salutations
Bonjour
Merci de votre intérêt à ma question:
Oui la demande a lieu dans le cadre de la succession de mon grand-père suite à son décès en mai 2015.
Autre précision : ma mère vivait chez ses parents entre 1980 et 2001 (et ce dû à son incapacité de vivre seule de façon autonome.
Superviseur
C'est ce que je pensais, ce n'est donc pas une indemnité qui est demandée, mais que l'avantage du logement gratuit soit rapporté à la succession. C'est différent parce que dans ce cas, il n'y a pas de prescription dont parlait youris.
Ah d accord, excusez moi pour cette imprécision de ma part.
Leur demande a-t-elle des chances d aboutir?
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