Demande indemnités pour gestion d'une succession tout seul

Bonjour,



suite au décès de l'un de mes parents il y a plusieurs mois, j'ai contacté un notaire. Or, nous sommes deux héritiers. J'ai dû moi-même retrouver la trace de l'autre héritier, pour la communiquer au notaire, qui a ensuite "vu" avec lui. Ce dernier accepte l'héritage, mais n'a strictement rien fait en termes de démarches depuis.

De mon côté, j'ai dû procéder à la liste des biens, trier réunir et envoyer un milliard de documents au notaire, estimer seul les voitures, puis les biens immobiliers (même celui dont je n'allais pas hériter), puis assister à l'inventaire. J'ai également fait toutes les démarches de déclaration de décès, rendu le matériel médical, assuré l'entretien des biens, payé les factures de régularisation suite au décès, réassuré les biens...

J'ai des problèmes de santé que je peux prouver, et peu d'énergie initialement, et là je dois procéder à l'entretien important et à la ventes de certains biens pour qu'ensuite les sommes soient réparties avec l'autre héritier, les impôts, les frais de notaire... et tout ça visiblement gratuitement !



Je précise que nous ne sommes pas en indivision apparemment. Le testament prévoit que je suis "légataire universel", et l'autre héritier a un bien immobilier.



Ma question : puis-je demander des dédommagements à l'autre héritier suite à toutes les démarches que j'ai faites et tout le temps passé là-dessus, là où lui n'a jamais rien fait ?

Parce que visiblement, ce décès ne pèse que sur moi, dans tous les sens du terme, et tant pis pour mon état de santé, mon deuil, mon travail à côté ou mes contraintes personnelles.



Merci par avance pour votre retour. Dernière modification : 01/02/2024 - par Pierrotdu03

Bonjour,

La gestion d'une succession est en principe un acte gratuit.

Bien que vous gèriez seul cette succession, vous n'avez pas droit à une compensation spécifique, mais vous pouvez être remboursé des frais que vous avez engagés dans le cadre de l'administration de la succession, dans la mesure où ces frais sont légitimes et conformes à la loi.

Bien entendu, les héritiers peuvent s'accorder, notamment si cette gestion implique des tâches complexes ou chronophages. Cet accord doit être formalisé par écrit et accepté par tous les héritiers. La rémunération peut être prélevée sur l'actif de la succession, mais elle doit être justifiée et proportionnée aux tâches effectuées.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16190
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour,

aviez-vous l'accord de l'autre héritier-légataire pour "gérer" cette succession ?

Pourquoi ne pas avoir laisser faire le notaire ?

Vous pouvez demander un dédommagement mais il vous faudra prouver vos dommages.

bien entendu, l'autre héritier peut refuser.

salutations

Bonjour, et merci pour vos réponses.

Le notaire a été le premier à se désengager, en me demandant de faire les démarches, pour les voitures, pour les biens immobiliers, et ensuite de lui transmettre les documents une fois que c'était fait.

L'héritier n'est d'accord que pour récupérer son chèque, il se fout du reste et ne pose même aucune question. Donc je n'ai ni accord, ni refus, mais en soi, si je ne fais rien, rien n'avance, et les impôts s'en foutent, puisqu'ils attendront dans tous les cas à la sortie, et seront bien ravis de majorer avec le retard...



Quand vous parlez de dommages, est-ce que le temps passé là-dessus compte ? Ou ce doit seulement être des factures de dépenses ? Parce que par exemple, les trajets sont faits avec un abonnement mensuel de transport en commun + à pied pendant 30 minutes...



En amont, j'ai aussi maintenu mon parent à domicile pendant des mois car gravement malade. Idem. Tout seul. Donc là je suis épuisé mais je dois visiblement encore tirer sur la corde pour tous les autres qui ne font rien.

Bonjour


Le notaire a été le premier à se désengager, en me demandant de faire les démarches, pour les voitures, pour les biens immobiliers, et ensuite de lui transmettre les documents une fois que c'était fait.


Parce que ce n'est pas son rôle, tout simplement.

Sinon, le temps, l'énergie, voire l'épuisement (vous semblez à bout) ne sont pas quantifiables, donc non remboursables.

Je ne vous parlerai pas de la succession de mon père, 5 enfants. Ma sœur et moi, sur place nous sommes déplacées chez le notaire à chaque fois. Mon frère aîné a fait ce qu'il a pu, fallait-il lui rembourser sur la succession ses billets de train aller-retour au titre de frais ? Mon puîné a décrété qu'il n'y comprenait rien et que l'argent ne l'intéressait pas (sic) n'a rien fait, même pas présent pour la signature de la déclaration de succession. Et un autre frère mettant des obstacles pour des raisons qui méchappent et nous faisant perdre du temps..

Chacun a reçu sa part identique et égalitaire.

Bref, égalité et équité, légal et légitime ne sont pas synonymes.