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Question

2 messages

16/10/2022 13:34

Bonjour,

Nous reprenons en charge les papiers et compte bancaires de notre mère qui n arrive plus à gérer.

Nous nous rendons compte qu il y a beaucoup de dettes au niveau des impôts mais aussi que notre père apparaît toujours alors qu il est décédé depuis 2009 !

Nous supposons que la sucession n à pas été faite correctement mais impossible de savoir qui est le notaire. Existe t il une procédure pour retrouver un notaire ?

Existe t il des recours possible pour sa dette aux impôts ( environ 5000 €) ?

En vous remerciant de vos conseils

Cyril konnert

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Visiteur · Answer 1 · 16/10/2022

16/10/2022 13:50

BJR

Je vois votre autre question, du 11 dernier, à laquelle il vous a été répondu par supprime et mark

Vous n'avez pas répondu aux demandes qui aurait permis de mieux comprendre.

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/successions-notaires/conseil-sucession_151198_1.htm

Visiteur · Answer 2 · 16/10/2022

16/10/2022 13:51

Bonjour,

Il est anormal que les impôts n'aient pas été informés du décès de votre père. Il faut prendre rendez-vous, y apporter un acte de décès et aussi une lettre demandant un délai gracieux pour les impayés.

L'interlocuteur prendra en charge vos demandes et fera son possible en tenant compte des circonstances.

Prévoyez de mettre votre mère sous protection juridique (tutelle ou curatelle) ce qui vous facilitera toutes ces démarches.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155