Bonjour,
j'ai reçu par mail ,une demande du notaire pour la succession suite au décés de mon pére (dernier vivant). Et j'aimerais avoir des précisions:
voici sa demande :Les projets de notoriété, attestation de propriété immobilière et déclaration de succession accompagnés de leur prévision de taxe,
- Une demande d’autorisation de déblocage de fonds à me retourner dûment complétée ( identité, date et signature précédées de la mention « lu et approuvé » ),
- Une procuration pour laquelle votre signature doit être légalisée en mairie (afin de faire authentifier votre propre signature)
Celle-ci est à me retourner dans un premier temps par mail puis par courrier accompagnée de votre pièce d’identité et en ayant pris soin au préalable :
• d'apposer vos initiales en bas de chaque page à l’exception de la dernière que vous devrez dater et signer de votre main en faisant précéder votre signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir".
Devra ensuite figurer la mention de légalisation. Précision est ici faite que la date de votre signature doit être identique à celle de légalisation.
Et donc déjà pourquoi cette procuration? a ce que j'ai comprit cela serait pour déléguer les démarches..!!
de plus il y a un document de prévision de taxe, et je ne comprends pas pourquoi il y a différentes sommes et font références a artA 444-59 et -63?
merci de votre aide.
Cdt.