Suite au décés de notre père 2009 nous ne sommes pas d'accord sur la proposition (fantaisiste)de partage effectué par le notaire de notre belle-mère (59 ans). (Qui a abandonné le dossier)
Deux maisons dont une acquise par notre père 10 ans avant leur rencontre (résidence secondaire habitée pour les vacances) mais la donation entre époux donne des droits à notre belle mère qui souhaite que nous abandonnions nos droits sur la maison (d'habitation) acquise en 2005 ensemble.
Elle a décidé de 1/4 en plein propriété et 3/4 en usufruit nous souhaitons ne pas faire ce partage maintenant parce que l'usufruit est beaucoup trop pénalisant pour nous.50%
légalement quels sont nos droits et nos chances puisque nous (les 2 enfants de notre père) sommes menacées d'assignation en justice.
merci pour votre réponse
bjr,
l'option par le conjoint survivant du quart en pleine propriété et des 3/4 en usufruit est légale avec une donation au dernier vivant même avec des enfants du défunt non communs.
je crains que vous ne puissiez pas vous opposer au partage.
que dit le notaire ?
cdt
Merci pour votre réponse
le notaire (le sien) nous informe d'un partage judiciaire en cas de déssaccord. le 1er notaire ne nous a jamais fait de nouvelle proposition. Depuis 2009 nous demandons une proposition de partage correcte.
Faut-il faire un partage judiciaire pour avoir les bons montants et tout l'actif (les comptes bancaires ne figurent pas et le passif reprend un prêt remboursé par une assurance...Je me pose cette autre question pourquoi le notaire auteur de cette proposition à-t-il abandonné?
En cas de partage judiciaire les deux maisons seront-elles vendues?
merci cela fait 3 questions finalement..
et encore merci