demande de renseignement succession

Bonjour

Une personne vient de perdre son papa chéri . Elle a de la peine comme tout le monde dans ces moments la et donc merci de faire une reponse qui tient compte.de sa peine et de faire jouer votre sens de l empathie..

Elle a vu sur le net 3 infos qui se contredisent

1/ une info qui dit qu on a un mois pr aller voir le notaire apres un deces et

2/une autre info qui dit qu on a 6 mois.

3/ Et a cela en fait on peut ajouter une troisieme info si on tient compte du regime matrimoniale de la mere et si ce regime est celui de la communaute universelle alors il faut ouvrir la succesion seulement apres le deces de la mere.

Alors au final quelle est la bonne reponse? Dernière modification : 31/08/2025 - par stella44

Bonjour.

Il n'y a pas de délai pour aller voir un notaire.

Certaines personnes ne s'occupent pas de la succession, et alors il ne se passe rien, les choses restent en l'état.

Le délai de 6 mois, c'est pour déposer une déclaration de succession, afin d'éviter des pénalités. Mais si la succession n'est pas taxable, peu importe, il n'y aura jamais de pénalités. Et on peut déposer soi-même une déclaration de succession, sans les services d'un notaire.

Bien entendu, s'enquérir d'un notaire au plus tôt n'est pas une mauvaise chose.

Tout décès ouvre une succession (et ce n'est pas le notaire qui ouvre la succession, mais la mort).

La communauté universelle (ET avec clause d'attribution intégrale au survivant) fait que le survivant devient propriétaire du patrimoine du fait de la liquidation du régime matrimonial par décès. La succession existe mais elle est vide de biens (encore qu'il puisse exister des biens propres par nature qui n'ont pas été intégrés dans la communauté universelle). Et il y a pu y avoir des donations faites par le défunt à des héritiers ou à des tiers, qui peuvent ouvrir droit à rapport ou à réduction.