9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bjr notre père était propriétaire d'un bois de 24 ares situé à Viry dans le 74,il ets décédé en 1997 et nous sommes 3 frères ,ses fils.
Ce terrain est touj à son nom ,et nous voudrions le mettre à notre nom.
Que faut 'il faire quels sont les documents nécessaires pour faire ce changement et quels sont les frais que ceci engendre.
Avec nos remerciements ,recevez nos sincères salutations
Bonjour,
Vous devez prendre rendez-vous avec un Notaire auquel vous remettrez :
- Le titre de propriété de votre père sur ce bois
- Un extrait de son acte de décès (à moins qu'un acte de notoriété ait été dressée à son décès)
- Le livret de famille de vos parents
- les extraits d'actes de naissance et de mariage des 3 frères
Vous lui communiquerez la valeur vénale de ce bois.
Vous ne dites rien concernant votre mère. Est-elle en vie ? Avait-elle des droits sur ce bien immobilier ?
Le Notaire dressera alors une attestation immobilière qui deviendra votre titre de propriété à tous les 3 et vous permettra de vendre éventuellement ce bien.
merci:ma mère est décédee aussi et le titre de propriété du bois et au nom de mon pére seulement.
pouvez me donner à peu près le montant pour obtenir cette attestation titre de propriété
Le montant est fonction de la valeur du bien. Le Notaire vous communiquera le montant des frais à lui verser.
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