Demander sa part d'héritage 30 ans après?

Publié le 14/08/2014 Vu 1056 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/08/2014 20:16

Bonjour,

Il y'a 30 ans environ, ma belle mère a cédée sa villa à ses trois enfants issues d'un premier mariage.
Tout les trois ont eu une part égale et l'un d'eux a pût racheter la maison et y vit d’ailleurs toujours.

A cette époque ma femme et son frère jumeaux étaient en bas age et n'ont absolument rien reçu. Rien n'a été fait devant notaire, tout uniquement sur la confiance.

a l'époque les demi frères et la demi sœur de ma femme avaient promis qu'en échange ils ne demanderaient rien sur la seconde villa qui appartient du coup au père de ma femme ainsi qu'a sa mère.

Ma belle mère est décédée il y'a quelque temps, la demie sœur de ma femme ne demande rien, en revanche les deux demi frères eux réclament leur part et ne respectent pas leur promesse.

Du coup je voulait savoir si il était possible de demander à ses frères de rendre une partie de leur héritage sur la première villa étant donné que ma femme et son frère ont été déshériter.

En vous remerciant.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter