Bonjour,
J'envisage l'acceptation de la succession de mon père à concurrence de l'actif net, mon père nous ayant laissé une succession compliquée et douteuse.
Lorsque j'évoque la question à mon notaire, au moment du règlement des impôts fonciers imputés sur sa succession, le notaire m'écrit ceci:
"S’agissant de l’acceptation à concurrence de l’actif net (.../...), je vous invite à vous reporter aux articles 787 du code civil pour connaître la procédure longue à respecter, et vous remercie de m’informer aussitôt à compter de votre déclaration au TGI."
Je suis très surprise:
-1/ de devoir décoder moi-même un article du code civil, alors que je m'adresse à un professionnel pour régler ma succession - en l'occurrence un notaire, dont il me semblait que le métier consiste aussi à accompagner et conseiller ses clients
-2/ dois-je ou puis-je procéder moi-même aux démarches auprès du TGI pour faire cette déclaration?
Le notaire ne m'a pas mise en alerte sur ce point, bien que j'ai évoqué cette éventualité à notre première rencontre, et que la succession est ouverte depuis 6 mois...