Démarches de succession concernant un parent

Publié le 29/01/2013 Vu 783 fois 2 Par
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29/01/2013 14:51

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de ma tante m'informant du décés de mon père. N'ayant pas plus eu de contacts avec celui-ci depuis plus de 15 ans, je ne connais rien de sa vie, de ses comptes ou encore de ses dettes éventuelles...
Je ne souhaite pas accepter d'héritage si dettes il y a mais ai-je le droit?
Est-ce que je peux accepter seulement l'actif de cet héritage et non le passif?
Enfin, en ce qui concerne les frais notariaux, comment cela se passe-t-il?

Merci de votre réponse.
Cordialement

Audrey

29/01/2013 16:00

Bonjour Audrey,

Lorsque l'on est héritier présomptif, ce qui est votre cas, suite au décès de votre père, on a le choix d'accepter ou de refuser purement et simplement l'héritage.
Si vous refusez, vous ne recevez ni actif ni passif, et d'autres héritiers, plus lointains, sont appelés à la succession.
Si vous acceptez purement et simplement, vous acceptez l'actif et le passif.

Dans votre cas, compte-tenu du fait que vous ignorez tout de la situation patrimoniale de votre père, il serait plus sage d'opter pour une troisième possibilité, l"acceptation à concurrence de l'actif net". Dans ce cas, le notaire fait l'inventaire des actifs et des dettes de votre papa. Si les actifs sont supérieurs aux passifs, vous percevrez la différence. S'il avait plus de dettes que d'actifs, celles-ci seront cantonnées au patrimoine laissé par votre père. Ce qui signifie que vous ne toucherez rien, mais que vous ne devrez rien non plus.

Par rapport aux frais de notaires, je ne sais pas trop sur quoi porte votre question. Le montant des frais dépend de ce que vous laisse votre papa, et du nombre d'héritiers qui viendront à la succession (s'il laisse un conjoint, d'autres enfants, ...).

En tous les cas, pour régler ces questions, il faudra que vous consultiez un notaire, a minima.

En espérant vous avoir aidée,

I.G.

29/01/2013 17:56

Merci Isabelle pour votre réponse. J'avoue y voir plus clair et cela m'aide dans ma démarche...

J'ai déjà pris rendez-vous chez un notaire afin de mettre le dossier en route.

Bien cordialement

Audrey

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