Déplacer un véhicule en heritage

Publié le 30/10/2017 Vu 1271 fois 5 Par
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28/10/2017 18:38

Bonjour,
Nous sommes une famille de 3 enfants.
Suite au décès de mon père, un véhicule est en héritage.
Ce véhicule se trouve actuellement stationné dans le propriété d'une personne qui souhaite ardemment récupérer cette place et menace d'appeler la fourrière.
Le problème est que tous les héritier n'ont pas pu être contactés et donc le notaire nous dis être incapable de fournir un document a présenter à l'assurance pour pouvoir déplacer ce véhicule.
Existe-t-il une solution ?
Merci

29/10/2017 11:57

Bonjour,
Il s'agit simplement de le déplacer...
Une remorque porte-voiture peut faire l'affaire avec une attestation sur l'honneur pour le notaire.

29/10/2017 20:55

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Donc si j'envisage un remorquage du véhicule, ni le notaire ni l'assurance ne peux s'y opposer ?
Si je fait le remorquage, je vais la ramener près de chez moi à plus de 600 Km. N'y aura-t-il pas de probleme avec le lieu de garage sur le contrat de l'assurance sachant que personne n'a le droit de modifier le contrat ?
Merci

29/10/2017 21:16

600km pour la ramener chez vous, c'est autre chose. Il est préférable de la déplacer sur un un parking proche dont le loyer pourra être pris en charge par la succession.

30/10/2017 09:04

bonjour

Une remorque porte-voiture peut faire l'affaireEXTRAIT des conditions générales: Le décès du propriétaire souscripteur provoque de plein droit le transfert du contrat au profit des héritiers et permet la résiliation tant par ces héritiers que par nous-même (art L121.10 code des assurances).

Néanmoins je vous conseille de vous rapprocher de l'assureur au cas où existerait une franchise de conduite exclusive ou de conduite par jeune permis

30/10/2017 11:02

Merci Chaber et Merci Pragma pour vos conseils.
Je vais donc déplacer le véhicule a proximité en attendant que le notaire puisse me donner le droit de le rapatrier.

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