![avatar de foxmike](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,suite au decès de mes parents la maison est occupé par un frère, dans la famille certain veulent faire réparer la maison et d'autre non, pourtant ils ont quand meme commencer les travaux sans l'accord des autres,que faire ?
Merci !
Que faire pour quoi faire ?
Bonjour et merci de ma répondre, oui je demandais est-ce que je peut porter plainte ou une main courante car faire des travaux dans une maison familiale conduit à des impots et la dite maison appartient aux héritiers, d'autre part je ne sais pas comment elle a obtenu l'argent des travaux, il faut que je vous dises qu'on ne s'entend pas bien c'est l'une de mes soeur !
merci !
Porter plainte certainement pas, il faudrait pour cela une qualification pénale. Or votre problème est uniquement civil.
Et par ailleurs je ne vois pas bien en quoi consiste votre problème. S'il ne s'agit que de réparations, c'est à dire de travaux garantissant la pérennité du bien, non seulement les autres indivisaires ont tout à fait le droit de les entreprendre, que vous soyez d'accord ou pas, mais ils peuvent même exiger que vous y participiez à hauteur de votre part. Et non, on ne paye pas plus d'impôts sur une maison en bon état qu'en mauvais.
Quant à la manière dont votre sœur a obtenu de quoi financer les travaux n'est pas votre affaire, ça ne la concerne qu'elle et son éventuel créancier.
Si vous ne voulez pas participer aux charges et que vous ne vous entendez pas avec votre fratrie, le plus simple serait tout simplement de leur revendre votre part.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter