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Bonjour,
je voudrais savoir comment s’appelait cette pratique des notaires dans le traitement d’un testament, sans doute abandonnée de nos jours, consistant à entourer chaque paragraphe du testament olographe d’un trait au plus près de chaque début et fin de ligne , rendant donc impossible d’ajouter un ou plusieurs mots à fin d’une ligne qui n’aurait pas atteint la marge à droite.
Cette opération ( faisant sans doute partie de la « description » ) est-elle toujours pratiquée ou facultative ou abandonnée actuellement , si oui depuis quelle époque ?
Merci pour vos commentaires.
Bonjour.
Effectivement, cette pratique existe, je viens de le vérifier sur la copie figurée d'un testament ouvert en 2000 (mais je ne peux pas savoir si les traits ajoutés sont sur l'original ou sur la copie figurée).
Il n'est pas sûr que cette pratique ait un nom spécifique.
Bonjour,
merci pour votre réponse, cette opération doit certainement avoir une dénomination :
contournement ? encerclement ? clôturation? délimitation graphique ?...
Il faudait poser la question à un "ancien" ...
Sincèrement
Notez que sur mon exemple, il n'y a aucun entourement de paragraphe, toutes les lignes sont précédées et suivies d'un trait, seul en début et en fin de texte, il y a une ligne entière.
Peut-être y aurait-il eu une ligne entière au sein du texte s'il avait existé un interligne vide équivalent à la hauteur moyenne d'une ligne.
Superviseur
Bonjour et bienvenue,
Ce que décrit judicieusement Rambotte, permet de faire un peu comme sur un chèque, empêcher un rajout !
Je n'ai pas trouvé, non plus, d’information spécifique sur le nom de cette pratique d""entourage".
En revanche, une pratique "de la clôture", courante par le passé, consistait à clore, cacheter et sceller chaque feuille du testament olographe. Cela permettait de garantir l'intégrité et l'authenticité du document. Cependant, cette pratique semble aujourd'hui abandonnée.
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Vous vouliez dire "chaque feuille du testament" ?
Parce que je ne visualise pas ce que serait la clotûre, la pose d'un cachet et le scellement d'un paragraphe ? Le notaire découperait la feuille de papier en différents morceaux correspondant aux divers paragraphes ?
Superviseur
Oui, chaque feuille effectivement, je recfifie.
En revanche et comme vous le dites justement, correspondrait à "clôturation", le fait de clôturer les paragraphes de manière à empêcher l'ajout de texte lorsque la phrase ne se termine par en bord de feuille.
Cela en traçant un trait ou une marque jusqu'au bout de la ligne après le dernier mot et plutôt adapté au testament mystique, mais je trouve par ailleurs "Dans le cadre d'un testament olographe, qui est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur (conformément à l'article 970 du Code civil), la clôture des paragraphes peut être un moyen supplémentaire d'authentifier le document et de s'assurer que le texte n'a pas été modifié après sa rédaction initiale."
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Dans le testament que je possède en copie ( traité par le notaire en 1887) chaque paragraphe est entouré d'un trait continu au plus près de chaque début et fin de ligne... ce qui fait un vrai zigzag avec des arrondis aux changements de direction. On voit bien que cela consiste à empêcher les ajouts frauduleux. Cela devait être enseigné dans les formations des notaires du temps passé, et devait avoir un nom .
Superviseur
Cela me fait penser au trait que l'on conseille de tirer derrière le dernier mot du montant et du nom du bénéficiaire d'un chèque, pour limiter les risques de falsification.
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Bonjour
Très intéressante votre question. Je n'ai pas la réponse, mais je vois bien de quoi il s'agit après avoir fait une rechercherche images de "testament olographe ancien" : testaments de poilus, de Victor Hugo, Victor Berlioz, Napoléon III...
Sur aucun ne figure le descriptif avec le terme que vous cherchez. Il faudrait peut-être essayer de vous renseigner auprès des archives départementales, nationales, voire auprès de la prestigieuse École des Chartes. Et pourquoi pas sur FB si vous y êtes inscrit (moi pas)
Si vous trouvez, pourriez vous nous faire un retour ?
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