Déshéritage partiel par assurance-vie

Bonjour,
Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 Novembre 1934)
Ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière réservataire de ma grand-mère.
Elle a établi un testament léguant la moitié de ses biens à son frère.
J’ai été prévenue de son décès par une lettre du notaire le 19 février 2017, soit plus de deux mois après. Mon grand oncle, le frère de ma grand-mère, s’étant permis de me cacher son décès alors que plusieurs éléments étaient en sa possession pour m’avertir, m’empêchant donc d’assister à ses obsèques (Préjudice moral). Pendant ces deux mois, il a déménagé l’appartement de ma grand-mère, stocké ses biens meubles meublants et effets personnels chez lui. J’ai essayé de prendre contact à plusieurs reprises avec lui afin de trouver un accord amiable quant au mobilier, en vain. Mes questions sont restées toutes sans réponses, seuls des reproches, contre-vérités et mensonges ont été invoqués.
Hier, l’acte de notoriété a été signé chez le notaire, mon grand oncle a refusé de me rencontrer et a établi un rendez-vous précédemment au mien, au cours duquel il a omis de présenter les bijoux de ma grand-mère….
Nous avons trouvé un accord quant aux meubles : il conserve les meubles et la facture de déménagement de ceux-ci n’entre alors pas au passif de la succession. Qu’en est-il des bijoux ? Je n’en sais rien, quel recours ai-je ?

Le notaire m’a donc fait part de l’actif et passif successoral et me conseille donc de faire appel aux conseils et services d’un avocat.
Il reste sur les comptes bancaires de ma grand-mère :
- 3 ,10 € sur un livret bleu
- 5795.58 € - 5000 € de frais d’obsèques soit 795.58 €
- 7 808 € sur un LEP
- 15,00 sur un compte titre.
Soit un total de 8621 €
Au passif, nous avons environ 1000 € de factures et divers frais.
Cependant, le notaire m’a fait part d’un contrat d’assurance-vie dont le bénéficiaire semble être le frère de ma grand-mère dont l’assiette 757B du CGI est d’un montant de 24397.79 € pour un total de prime versées de 25 200 € ouvert le 12/11/2015 (représentant environ 65 % de son patrimoine au jour du décès sans soustraire les frais d’obsèques), soit environ un an avant son décès, un jour après son anniversaire et à 81 ans. Il faut savoir qu’elle a fait un AVC dans le courant de l’année 2015, qu’elle ne se sentait plus en l’état de conduire et qu’elle avait vendu son véhicule à la suite de cet accident, aidée par son frère, ancien maire et cadre de banque. Son frère avait également procuration sur son compte bancaire et a également fait suivre son courrier les 6 mois qui ont précédé son décès, ma grand-mère ne semblant plus en mesure de s’occuper de celui-ci. Aussi, je doute donc fort que toutes ces actions aient été réalisées seules.
Je viens donc ce jour vers vous afin de savoir quel recours je peux avoir quant à ces primes qui pour moi semblent excessives. Dernière modification : 08/04/2017

bonjour

D'urgence vous prenez un avocat spécialisé. Il y a manifestement notion de primes exagérées.

Si vous connaissez l'assureur LRAR lui signalant que vous intentez une action en justice en vertu de l'art 132.13 du code des assurances

Bonsoir,

un énorme merci pour votre réponse.

Il est indiqué sur le courrier du crédit mutuel adressé au notaire : "toutes les démarches fiscales ont été effectuées et les capitaux décès versés aux bénéficiaires." Il est sûr qu'entre Décembre et Avril, Monsieur M (mon grand oncle) a eu le temps de faire toutes les démarches et percevoir le capital.

L'assurance vie émane du crédit mutuel, il est indiqué "plan assurance vie". J'ai un numéro de téléphone, je peux prendre contact pour obtenir l'adresse de la compagnie d'assurance.

Cordialement,

bien sûr que sur 4 mois le bénéficiaire a eu le temps de toucher le capital

L'adresse de l'assureur est en principe le Crédit Mutuel

http://www.avocats-picovschi.com/abus-de-faiblesse-manipulations-insanite-d-esprit-heritiers-contestez-le-testament_article-hs_3.html

lien concernant l'abus de faiblesse

Chaber, je te remercie pour le lien mais il ne me semble pas que je puisse joué là-dessus.

En effet, le testament a été établi en novembre 2014, réaction au décès de ma mère décédée en octobre de la même année qui n'a pas souhaité que sa mère soit présente à ses obsèques (je n'y étais encore une fois pour rien dans cette histoire mais ait du transmettre son souhait....)
A cette époque, ma grand-mère avait encore toute sa tête.

Concernant l'AVC qu'elle a eu eu 2015, je ne me souviens plus ci cet accident est intervenu avant ou après la souscription du contrat d'assurance-vie. Je sais qu'elle m'avait appelé en 2016 pour m'en informer et qu'elle m'avait indiqué se sentir dans un état proche de la fin.... :-(
Je sais qu'elle voyait assez régulièrement ses cousins et que c'est chez eux qu'elle a fait l'AVC.

Je demande dès demain le dossier médical à l'hôpital où elle a séjourné avant son décès mais ne sait pas dans quel établissement elle a été hospitalisée pour son AVC. J'espère pouvoir l'obtenir via l'hôpital où elle est décédée.

Je demande également dès demain la copie de tous les comptes bancaires au crédit mutuel. Sur quelle durée remonter ?

Concernant l'avocat, je ne sais vers lequel me tourner vers Grenoble ou Lyon....

Bonjour,
Si les héritiers du de cujus bénéficiant de la réserve héréditaire s’estiment lésés dans leurs droits, ils disposent de moyens pour obtenir la prise en compte de l’assurance-vie dans la masse de calcul des droits successoraux, via le caractère manifestement excessif des primes... pour obtenir, si tel est le cas, leur réintégration dans la masse, en vertu de l’alinéa 2 de l’article L. 132-13 précité.
L’assurance vie ne doit pas être utilisée pour déshériter les héritiers ou frauder les créanciers et ces derniers, et seulement eux, pourront invoquer le caractère manifestement excessif des primes pour faire respecter leur droits et remettre en cause la transmission via la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Bonjour Pragma,

Je te remercie pour ta réponse.

Vous semblez admettre que je rentre dans ce cas de prime manifestement exagérées et que donc l'action est réalisable ?


De plus, que me conseillez vous quant à la consultation des cptes bancaires ? Sur cbien d'années remonter ?

Et comment trouver un avocat fiable dans ma région ?

Bien cordialement,