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Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Chacun de nous avait des enfants de mariages précédents terminés par des divorces.Pour ma part, j'ai abandonné la moitié du domicile familial d'alors à titre de compensation à mon ex-épouse, aujourd'hui décédée,dont mes enfants du premier lit ont hérité.
Mon épouse actuelle est réputée propriétaire du domicile familial et souhaite avec mon assentiment assurer à ses propres enfants, si elle venait à partir avant moi, d'être seuls héritiers de la maison familiale à mon décès. Est-ce possible et quelle est la meilleur manière d'y parvenir ? Testament ? Renoncement anticipé de ma part (1/4) au profit d'un usufruit ?
Bonjour
Si ce domicile est la propriété de outre épouse, vos enfants n'ont aucun droit sur celui-ci si vous disparaissez le premier.
Dans le cas contraire, vous bénéficierez de l'usufruit si votre épouse laissé un testament en ce sens.
Mieux encore, passez chez le notaire établit une donation au dernier vivant.
J'ai bien vu dans les infos notariales que si nous n'avions pas eu d'enfants d'un premier lit ou si je disparais le premier, cela ne pose aucun problème, les trois enfants qu'a eu mon épouse, dont un d'un premier lit, sont les seuls héritiers de son bien personnel.
Dans la première éventualité, si je survis à mon épouse,j'aurais la possibilité de choisir entre hériter d'1/4 de la maison ou bénéficier à 100% de l'usufruit.
Mais comme j'ai des enfants d'un premier lit, je n'ai plus ce choix, ce qui implique que ces derniers hériteraient d'1/4 de la maison dont je serais propriétaire à mon décès, maison qui n'est pas leur maison familiale. Nous souhaitons éviter cette situation et je ne sais pas par quelle voie y parvenir car il s'agit de contourner la règlementation en vigueur... La donation au dernier vivant me semble être à l'opposé de l'effet recherché et je ne suis pas sûr que m'accorder 100% de l'usufruit par testament, disposition contraire aux règles en vigueur, soit inattaquable.
Modérateur
bonjour,
comme l'indique pragma, vous pouvez établir une donation au dernier vivant indiquant que vous léguez au conjoint survivant l'usufruit de l'universalité de l'usufruit des biens meubles et immeubles.
ainsi le conjoint survivant aura l'usufruit sur les biens du conjoint prédécédé,les enfants du défunt recevant la nue-propriété.
voyez un notaire
salutations
Superviseur
Bonjour youris, il semble que vous n'avez pas compris le problème exposé par DUBASQUE Michel.
Sa crainte est que, si son épouse décède en premier, il hérite du quart de cette maison et qu'ensuite, à son décès, cette part aille à ses enfants d'un premier lit qui sont ses héritiers. Or, c'est justement ce qu'il veut éviter.
Modérateur
c'est pour cette raison qu'il faut que michel dubasque fasse avec son épouse une donation au dernier vivant de l'usufruit de leurs biens.
ainsi en cas de prédécès de son épouse, il recevra l'usufruit de la maison de son épouse, les enfants de son épouse recevant alors la nue propriété.
à son décès, les enfants de son épouse seront pleins propriétaires de la maison de leur mère, les enfants de michel ne recevront rien.
à moins que quelque chose me soit échappée dans son premier message.
Superviseur
Il me semble que la donation au dernier vivant vient en plus des dispositions légales. Donc DUBASQUE Michel recevrait un quart de la maison en pleine propriété (disposition légale) et l'usufruit des autres trois quarts (donation au dernier vivant), non ?
Ne suffirait-il pas plutôt d'un testament de son épouse le privant de sa part en pleine propriété et lui léguant l'usufruit total ?
Bonjour janus, il me semble que vous avez bien cerné mon problème. Votre question finale est bien mon interrogation ultime : est-ce que le testament de mon épouse me privant de ma part prévaut sur la disposition légale ? Ne risque-t-il pas d'être dénoncé par mes enfants du premier lit ? J'aimerais savoir également si je peux par anticipation renoncer à la part de la maison qui pourrait m'échoir au profit des enfants de mon épouse.
Superviseur
est-ce que le testament de mon épouse me privant de ma part prévaut sur la disposition légale ?
Ca, oui !
Le conjoint survivant n'étant pas héritier réservataire (quand le défunt laisse des enfants, ce qui est le cas ici), les dispositions légales ne s'appliquent qu'en l'absence de testament. Un testament peut modifier la part du conjoint survivant et même le déshériter complètement.
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