Désistement du notaire en presque fin de succession

Publié le 14/04/2016 Vu 963 fois 0 Par
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14/04/2016 04:36

Le notaire de la succession de ma mère se désiste en fin de parcours, au bout de cinq ans alors que nous sommes presque à terme et que tous les héritiers ont finalement envoyé leur accord sur ma proposition de rachat de leur part sur le bien de ma mère. Ce qui a bloqué le notaire c'est l'actif-passif établi par le clerc qui comportait une grosse erreur de chiffre, n'était pas compréhensible, peu détaillé, et le fait d'avoir demandé de bien vouloir le corriger et le clarifier afin que tous comprennent, avant la signature de l'acte de partage. Le notaire a répliqué par une RAR m'informant qu'il refusait de continuer des décomptes à l'infini, réactualiser, rajouter des frais nouveaux que j'ai dû régler (les charges du bien sur cinq ans), qu'un seul acte a été signé (notoriété), qu'il était lassé, ne croyait pas en la conclusion de ce dossier et s'en désistait, précisant qu'il n'avait touché que m'invitant à aller le chercher et à trouver un autre notaire... En a-t-il le droit ? Va-t-il me demander des honoraires ? (qui vont doubler nos frais notariaux, forcément, avec le second notaire qui va reprendre tout le dossier...! ). Comment calcule-til ses honoraires, quand les actes n'ont pas été signés ? Il a préparé un projet d' attestation immobilière, non signé. Au forfait ? A l'heure ? Doit-il justifier et détailler à quoi correspond son chiffre ? Comment fait-on dans ce cas de désistement ?

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