Détournement d’héritage par aide à domicile

Bonjour,

L’aide à domicile (voire plus …) de mon Oncle a fait en sorte d’obtenir des dons de toutes sortes, mais improuvables pour l’instant (sauf un appartement acquis il y a moins de 15 ans), de son vivant, puis à figurer sur son testament pour quasiment le tiers de ses biens (compte-titres, immobilier, mobilier, etc.), alors que nous sommes 12 neveux (certains n’ont même rien…), dont une assurance-vie.
Dans quelle mesure peut-on intervenir, vu que le délai de 6 mois s’éteint début août ? Transaction et/ou procédure au titre de l’article 28 de la loi du 28/12/2015 ? Si une procédure est engagée, le délai de 6 mois continue-t-il à courir ?

Merci BEAUCOUP de vos réponses

Bonjour,
Pour pouvoir contester, il faut qu'il y ait atteinte à votre réserve héréditaire... Or, vous n'êtes pas héritiers réservataires... !
En effet, chaque personne est libre de disposer des biens qu’elle détient par un testament en respectant les formes prévues par la loi. Hormis en présence d'héritiers réservataires et/ou d’un conjoint, elle peut disposer de son patrimoine en faveur de la personne de son choix.
En présence d’héritier réservataire, cette liberté est réduite à la quotité disponible.
CEPENDANT, un testament peut être contesté selon l’article 901 du code civil qui prévoit que les libéralités sont nulles si le consentement a été vicié, c’est-à-dire altéré par l’erreur, le dol, la violence ou l'insanité d'esprit.
Si vous suspectez un ABUS DE FAIBLESSE vous pouvez cependant intenter un recours devant la juridiction.