Bonjour,
Je ne sais pas si je suis sur la bonne plateforme droit civil. J'expose mon cas :
suite à condamnation au civil pour une somme de 10.000 € à rendre suivant jugement, donc via huissier, j'ai opté pour un versement de 80 euros par mois permanent à l'huissier.
J'ai appris que la partie civile demandeuse était décédée. Est-ce que ma dette continue et dois je toujours payer ?
Merci de votre réponse,
Cordialement.
Dernière modification : 12/07/2017