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Bonjour,
Ma vieille tante de 96 ans est sans conjoint, sans enfant. Elle a un jeune frère encore en vie, 6 neveux et nièces. A sa mort, elle laissera en héritage une maison et quelques dettes.
Ma question est la suivante : qui héritera de la maison et des dettes ?
Merci.
Dernière modification : 17/03/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Une personne décédée non mariée et sans enfants, n’a pas d’héritiers réservataires.
En l'absence de testament, les frères et sœurs héritent, remplacés par leurs enfants s'ils sont décédés avant.
Pour exemple, s'il y avait 3 collatéraux, il un aura 3 tiers, les neveux et nièces de partageant le tiers de leur parent respectif.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
merci pour cette partie de réponse.
Est-ce que le frère (encore en vie et héritier prioritaire) peut accepter la maison en héritage mais refuser d'hériter des dettes ?'
Modérateur
bonjour,
lorsqu'on accepte une succession, on accepte l'actif mais également le passif (les dettes).
il est également possible d'accepter la succession à concurrence de l'actif net ou d'y renoncer.
voir ces liens :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1632
salutations
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