Dettes des parents et héritage

Publié le 10/07/2023 Vu 817 fois 6 Par
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10/07/2023 11:15

Bonjour,
mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante.
Nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon pap, de mes grand parents paternels tout deux décédés.
Est ce que moi et mes frères et soeurs (nous somme 3) devront payé la totalité des dettes des mes parents si nous acceptons la sucession de mon père et seulement sa part de dettes à lui ? qu'en est il pour la part de dettes de ma mère ? si elle recoit une partie de l'héritage est elle obligée de régler les dettes restantes avec la somme recue ?
Cordialement

Modérateur

10/07/2023 11:27

bonjour,

les successions sont traitées dans l'ordre chronologique.

si les grands parents sont décédés avant votre père, c'est votre père qui hérite des grands parents.

au décès de votre père, l'actif de sa succession comprend l'héritage des grands parents, ce qui permet, ce qui permet de payer le passif.

si ce sont des dettes de la communauté, votre mère devra les payer.

la seule solution pour ne pas payer les dettes du défunt, c'est de renoncer à sa succession.

il existe l'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net.

salutations

10/07/2023 12:05

Bonjour, merci pour votre réponse.

Ma grand mère est décédé avant mon père et mon grand père après lui.

Mes parents ont environ 40 000€ de dettes donc si nous acceptons tous la sucession de mon papa (mes frères et soeurs, moi et notre mère) Qui va devoir purger quelle partie des dettes ?
La notaire qui s'occupe de la succession de mon grand père nous a indqué que les dettes était de 50/50 pour mes parents alors ma mère va t elle devoir purger 20 000€ (sa part de dettes) ou 20 000 + une partie de celle de mon papa ?
Et qu'en est il si elle refuse la succession et que nous, nous acceptons?
J'espère être claire.
Cordialement

Modérateur

10/07/2023 14:59

le principe est que les héritiers acceptants, paient les dettes du défunt au prorata de cz qu'ils ont reçu en héritage.

je suppose qu'il s'agit des grands parents paternels.

le notaire va traiter la succession de la la grand mère, puis celle de votre père et ensuite celle du grand père.

l'actif de la succession de la grand mère devrait permettre de rembourser partiellement les dettes de son fils.

lorqu'un héritier refuse la succession, c'est l'héritier suivant qui hérite, si votre mère renonce à la succession de son mari, ce sont ses enfants qui héritent de sa part (actif et passif).

10/07/2023 16:03

Oui ce sont mes grands parents parternels.

Cependant ce sont 2 notaires différents qui s'occupe des successions de mon père et de mon grand père.

Donc si j'ai bien compris, au décés de mon grand père, mon père est devenu l'héritier de ses deux parents mais comme il est décédé entre temps, c'est nous 4 (3 enfants et ma mère) qui devenons héritier de mon père ?

Les dettes de mon père vont donc être purgées par nous 4 si nous acceptons tous la succession est ce bien ça ? et celles de ma mère resterons dûes pour elle ?

On m'a parlé de l'usufruit, ma mère peut elle la demandée et dans ce cas qu'en adviendra t il concernant la succession de notre grand père et père ?

Merci

Modérateur

10/07/2023 16:35

le conjoint survivant a 2 options, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux.

votre mère n' a rien à demander, elle a simplement à choisir une option.

votre mère est également héritière de son défunt mari.

vous n'avez pas choisi la facilité en prenant 2 notaires différents alors la seconde succession dépend du réglement de la première.

10/07/2023 16:42

Oui en effet cela est compliqué mais mon grand père residait en region parisienne et mon papa dans le var, nous avons choisi de prendre un notaire ici

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