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bonjour si une dette reste dans une succession tout les héritiers sont ils solidaires ou doivent ils l'assumer a hauteur de leur part d'héritage ? nous sommes 2 et le notaire me dit que si ma soeur ne payé pas les créanciers me demanderons de le faire.merci
Bonjour
Si la succession n'est pas terminée, la masse de partage est le résultat actifs-passifs.
Dette à déduire avant partage.
Bonjour ,
Les héritiers ne sont pas solidaire entre eux.
Chacun paye sa part en fonction du pourcentage de l'héritage.
Votre notaire ce trompe.
Surtout que cela vient d'être confirmé par la cour de cassation au mois de mai.
Votre notaire a raison, si l'une ne paie pas. C'est vers l'autre que le créancier PEUT réclamer.
Libre ensuite à celle qui a acquitté pour le compte de l'autre de se retourner contre elle.
Bonsoir ,
JE confirme un créancier ne peut ce retourner contre un héritier pour payer la dette dans sa globalité.
C'est ce qui en ressort de la décision de la cour de cassation du 31/05/2018 ce référant en partie sur l'article 873 du code civil.
Casse civ renvoie du pourvoi 16-13.797.
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