Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et le troisième refuse toujours le partage et donc refuse de signer.
Après deux procédures au TGI et en appel nous avons gagnés les deux jugements.
Pourtant il est bien marqué sur le jugement ordonne les opérations de compte, liquidation et partage de la communauté.
Le notaire nous dit qu'il faudra encore l'assigner au tribunal pour la faire signer, pouvez vous m'indiquer comment il faut procéder?
Merci beaucoup