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Bonjour,
Au décès de notre tante (veuve sans enfant), le notaire disposait d'un testament et a donc prévenu les personnes désignées par ce testament, soient tous les neveux et nièces. La succession a donc commencé suivant ce testament.
Plusieurs mois après, le notaire nous informe qu'en fait, il disposait d'un autre testament, déposé plus récemment, qu'il avait oublié. Ce testament restraint le nombre d'héritiers à seulement une partie des neveux et nièces.
Vous vous doutez bien que cela ne réjouit pas celles et ceux qui étaient sur le premier testament et plus sur le second.
La responsabilité du notaire peut-elle être mise en cause ici ?
Merci
Superviseur
Bonjour, bienvenue.
Ce dossier pour info...
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/comment-contester-la-validite-dun-testament-non-enregistre.
Bien que cela se discute, ce testament a-t-il été enregistré ?
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Modérateur
bonjour,
deux testaments successifs peuvent être applicables sauf pour les clauses du second qui modifie des clauses du premier.
je doute que la responsabilité du notaire puisse être engagée pour avoir appliqué le second testament.
les neveux et nièces qui étaient mentionnés que sur le premier testament peuvent consulter un avocat pour savoir si ce "préjudice moral" peut être indemnisé.
salutations
Bien que cela se discute, ce testament a-t-il été enregistré ?
Les 2 testaments ont bien été déposés chez le même notaire. C'est le notaire qui a commencé à règler la succession avec le 1er testament au lieu de prendre le second.
les neveux et nièces qui étaient mentionnés que sur le premier testament peuvent consulter un avocat pour savoir si ce "préjudice moral" peut être indemnisé.
C'est bien là la question. Quand un notaire vous dit que vous êtes héritier et que quelques mois plus tard il vous dit que c'était une erreur et que vous n'avez droit à rien, il y a bien un préjudice, au moins moral...
Modérateur
lorsqu'il y a 2 testaments, le premier n'est pas annulé, sauf si le testateur indique que le présent testament annule le précédent testament.
des dispositions prises dans le premier testament peuvent être applicables si'elle ne sont pas contraires aux dispositions mentionnées dans le second testament.
la difficulté est d'estimer ce préjudice moral.
en avez-vous déjà parlé au notaire ?
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