dévolution successoral suite au décès de mon frère

Bonjour,

Je vous explique ma situation.

Mon frère est décédé il y a quelque temps laissant sa femme en maison de retraite (il n'avait pas d'enfant). Nous étions en froid depuis quelques temps.

Je voudrai savoir si mon autre frère et moi allons percevoir une partie de son patrimoine et avoirs? sachant que sa femme reçoit tous les biens et avoirs ( donation au dernier vivant).

Est ce que le jour où malheureusement sa femme s'éteindra le patrimoine et avoirs iront dans son coté de famille ( il reste que des cousins et tante de vivant)? ou il restera de notre coté à savoir que nous sommes les liens de parenté les plus proche?

De plus, sa femme ayant la maladie d’Alzheimer, elle vient d'être placer sous tutelle. La maison où ils vivaient vient d'être mise en vente. la tutelle a t'elle le droit de vendre le bien même si des frères existent? car nous avons jamais reçu de courrier de la part de la tutelle ni du notaire depuis son décès.

Et pour terminer, où puis-je connaitre le nom de la tutelle?

Pouvez vous m’éclairer?

Bien cordialement

Bonjour,
En raison de la donation entre époux, l'exception prévue par l'article 757-3 du code civil (cas des biens propres de votre frère, receuillis dans la succession de ses parents ou reçus par donation) ne s'applique pas dans votre cas.
En conséquence, la totalité du patrimoine sera dévolu au conjoint survivant.
Vous n'y avez donc aucun droit.
A cet égard, l'absence de manifestation du notaire semble donc logique.

Pour ce qui est de connaître l'identité du tuteur, le notaire et le médecin traitant étant tenus au secret professionnel, vous pouvez en faire la demande au Répertoire civil du Tribunal de Grande Instance du département de naissance de votre frère.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F5D0684097D1A8414F769737F45DA2F8.tpdjo09v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006135943&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20120614
Pour faciliter le travail du greffier, vous pouvez commencer par requérir une copie de son extrait d'acte de naissance sur laquelle est mentionnée la référence de la mesure de sauvegarde (sous forme "RC + numéro").

Merci pour ces renseignements.

Comment va se passer la succession de sa femme le jour où elle s'éteindra? Car ils n'ont pas d'enfants et il reste que des cousins de son coté et des tantes. De notre coté nous sommes les frères du défunt.

Est ce qu'on aura une part des avoirs et patrimoine? Ou tout ira dans l'autre partie de la famille (cousin/tante)?

Cordialement

Toute la succession sera dévolue à la famille restante de votre belle soeur.