Dévolution successorale / héritage...

Question

2 messages

27/08/2018 10:53

Bonjour,

La tante de mon mari décédée en janvier 2017 a laissé des dettes. Pour ne payer ses dettes nous avons fait une renonciation à succession (les deux neveux et frère de la tante). Nous sommes contactés par une compagnie d'assurance vie qu'elle avait souscrit pour les deux neveux. Le frère ainé a réussi je ne sais pas par quel moyen à toucher son argent malgré la renonciation. De notre côté, nous ne savons pas si nous pouvons prétendre à cet argent (environ 5 000 euros). La compagnie d'assurance vie nous demande une dévolution successorale. De quoi s'agit-il ? Que devons-nous faire ? Je vous remercie.

2 messages

27/08/2018 11:27

Je vous remercie pour votre réponse. Nous n'avons rien fait après la renonciation. Comment fournir la dévolution successorale ?

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Peretto · Answer 1 · 27/08/2018

90 messages

27/08/2018 11:21

Bonjour ,

L'assurance vie est hors succession par contre si il n'y a aucune clause bénéficiaire inscrit l'argent ai réintégrer à l'actif successoral.

La dévolution successoral permet de savoir qui sont ces héritiers et l'ordre.

En clair,

Le fait de renoncer à la succession ne vous empêche pas de touché l'argent de L'assurance vie hormis si cette argent à ete réintégrer dans l'actif successoral.
Cordialement

Peretto · Answer 2 · 27/08/2018

90 messages

27/08/2018 12:41

Bonjour ,

Chez le notaire .

Cordialement.