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Bonjour,
Notre père a fait plusieurs donations de biens immobiliers au cours de sa vie, dont sa residence principale qu'il a gardé en usufruit.
Aujourd'hui, notre père malade, notre frère qui a bénéficié de ces donations souhaite savoir ce qu'il va en être de l'héritage par rapport à ces donations ainsi que de sa nu propriété
merci d'avance de vos éclaircissement
Modérateur
bonjour,
les donations hors par successorale ne sont pas rapportables à la succession.
les donations en avancement de part ou les donations sans autre précision sont rapportables à la succession du donateur.
voir ce lien :
préparer sa succession
salutations
Superviseur
Bonjour
souhaite savoir ce qu'il va en être de l'héritage par rapport à ces donations
Voulez vous dire que seul votre frère, a bénéficié de donations ?
Combien d'enfants êtes vous ?
Avez vous des chiffres de valorisation, mêmes approximatifs ?
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
oui, seul mon frere a bénéficié des donations jusque là.
nous sommes 3.
Le montants biens immobiliers en donation simple s'eleve à environ 90 000€ (en 2012 et 2015)
Le montant de la nue propriété en donation à 60 000 (donc bien estimé à 100 000€)
merci à vous
Superviseur
Est-ce là l'essentiel du patrimoine de votre père ?
Si oui, la régularisation se fera obligatoirement lors de sa succession.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
non, à priori, il restera environ 100 000€ mais sur ses comptes.
Superviseur
Je confirme donc, si aucune disposition particulière (donation "hors"part"), chacun devra recevoir sa part, votre frère devant verser une solde à ses collatéraux.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
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