Bonjour,
Le contexte,
3 frères reçoivent de leur parents en donation la nue propriété de 3 biens immobiliers de valeur différentes.
Un des frères, avec l'accord de l’usufruitier vends le bien en 2005, paie la part d'usufruit normalement au taux fixé en fonction de l'age de l'usufruitier.
EN 2013 un second frère dont la valeur du bien reçu est différente souhaite vendre celui-ci, avec lui aussi l'accord de l'usufruitier et en lui payant l'usufruit.
La question,
-Doit-il y avoir un rééquilibrage entre les deux frères ayant vendu les biens ?
-Sur la base de la valeur au jour de la donation, ou sur la base des valeurs des ventes ?
-Comment la situation est elle gérée avec le 3 ém frère qui ne souhaite pas vendre le bien dont il a reçu la nue propriété en même temps que les deux autres ?
JE vous remercie d'avance de vos réponses.