Bonjour,
Nous héritons mes frères, cousins, et moi d’un oncle d’une somme importante de 327.000€ et d’une maison que nous avons ensemble (avec le notaire) estimée à 125.000€. A charge pour celui ci de réaliser cette vente près des diverses agences locales. Lors de la réunion de famille Présidée par le notaire, la somme disponible libérée déjà désignée pouvait faire l’objet d’un premier versement.
Il apparaît maintenant, selon ces dires, que la non réalisation de la vente de la maison ferait obstacle au versement des sommes disponible en banque.
Pouvez vous m’indiquer si le notaire est dans ses droits, ou s’il n’a pas d’autres solutions pour répartir la somme des valeurs fiduciaires ?
Sachant que nous avons en 2005 mes frères et moi hérités de nos parents d’une somme comparable et d’une maison. Cependant, la liquidation c’est faite en deux fois. La première, représentant la somme fiduciaires disponible en banque,dans les semaines qui ont suivie notre visite chez le notaire. La deuxième trois mois après la vente de la maison soit en tout environ sept mois. Pouvez vous m’indiquer sur quel fondement juridique le notaire se réfère pour ne pas procéder au règlement de la somme fiduciaire libérée de toutes charges et impôts. ?
Dans l’attente de votre réponse je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.