Pv de difficulté ou 4e pv de partage avec difficultés

Publié le 24/06/2013 Vu 921 fois 1 Par
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23/06/2013 10:12

Bonjour aux "experts" ou expérimentés..

Dans une procédure de partage judiciaire (sur divorce ancien régime = sans état liquidatif au début etc..)
alors que les difficultés étaient mentionnés par les 2 parties des le début..:date de jouissance divise ou fin de collaboration (difficile a déterminer en fonction notamment des fraudes aux dates proposées , du patrimoine pris en compte etc...

L'évaluation du patrimoine plus que doublé par l'une des parties (avec conséquence sur les indemnités etc..)
jusqu'à l'expertise judiciaire..

quelle va être la différence de traitement juridique entre un 4e pV de partage transmis au juge avec les prétentions d'une seule partie (l'autre ayant refusé de signer)et ce qui devait être un "pv de difficulté..."

le juge décidera t il seul ?(vente aux enchères et expulsion) ou y aura t il débat contradictoire ?

Avec les vacances judiciaires quelle est la durée à envisager ? (l'expulsion étant prévue pour le 31.12.13.après 20 ans de résidence et presque autant de gestion pratiquement unilatérale du patrimoine a liquider)

24/06/2013 01:31

je ne suis pas joueuse de poker,

mais cherchant à qualifier les différentes étapes d'un partage judiciaire, voila t y pas qu'en fait je m'aperçois que les regles qui y sont appliquées sont pratiquement celles du poker menteur ..en tout cas si c'est ce que je trouve sur un site de jeu..
"Les règles sont complexes, mais le but est de ne pas perdre de manches tout en faisant monter les enchères à chaque tour (=réunion ).... permettent d'augmenter la main reçue.
S'il ne regarde pas les dés cachés, il peut passer la main sans rejouer, mais en faisant une annonce supérieure. Par contre, s'il les regarde, il doit rejouer au moins un dé avant son annonce.(= gare aux prescriptions)
Le bluff est primordial au poker menteur et une complicité peut s'établir entre les joueurs, mais, au final, le premier qui atteint 5 points est éliminé.
joueur passe le plateau au joueur suivant avec des dés cachés sous le gobelet et d'autres découverts, et il annonce sa main.
Le joueur doit accepter la main ou la refuser en disant 'menteur'. Il découvre la main et si elle est supérieure ou égale à l'annonce, le receveur perd et prend un point, dans le cas contraire, c'est le parieur qui prend un point. S'il accepte la main, il doit la passer à son voisin en faisant une annonce supérieure. Il peut alors jouer ...."
que se passe t il quand les 5 points ont été encaissés ? (= 4 réunions sur 3 ans + 1 expertise...)
le juge va t il ordonner une nouvelle partie ? le bluff est il toujours de rigueur chez le juge
Comment qualifier en code pénal le code du poker menteur ?
ps après j'irai chercher le jeu du bonneteau!

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