
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je résume : décès de notre père en février 2012
4 enfants héritiers
Décès d'un de nos frères en juillet 2012 : 2 enfants, l'un majeur, l'autre mineur. Grandes difficultés voire impossibilité à joindre l'enfant majeur et pas de demande auprès du juge des tutelles pour l'enfant mineur.
Nous avons un acquéreur pour le bien immobilier de notre père, mais la vente risque de ne pas se faire si pas d'autorisation des héritiers de notre frère décédé.
Notre notaire ne semble pas faire tout le nécessaire pour accélérer la procédure.
Que pouvons-nous faire pour vendre ce bien?
Le partage des biens peut se faire plus tard (nous ne sommes pas pressés). Seule la vente est urgente.
Merci pour vos réponses
bjr,
ce n'est pas au notaire, sauf si vous lui avez donné cette mission, de relancer les héritiers qui ne se manifestent pas.
il appartient aux héritiers de sommer les héritiers taisant de prendre position.
de toute façon sans l'accord de tous les héritiers, même la mise en vente n'est pas possible.
il vous faut l'accord de tous les héritiers pour vendre.
cdt
Merci pour votre réponse rapide.
Oui, le notaire avait cette mission, puisque je lui avais donné les coordonnées du notaire qui s'occupait de la succession de notre frère. Réponse de celui-ci :
"Je n'ai hélas plus de contact avec les présomptifs héritiers de Mr ..... (mon frère) depuis le passage de son fils aîné m'annonçant sa renonciation imminente. Mes relances auprès de la mère du second enfant mineur sont restées vaines. Ce dossier est pour ma part classé sans suite"
En effet l'héritage qui leur reviendrait ne couvrirait pas le passif de mon frère.
Comment sommer les héritiers quand on ne connaît pas leur adresse? Avez-vous d'autres conseils à me donner?
merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net