Difficultés de succession: donations cachées sans acte authentiqu

Publié le 31/07/2011 Vu 3629 fois 2 Par
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16/08/2010 17:32

Bonjour,

Je n'ai jamais voulu signer la succession de mes parents, étant donné que le patrimoine des parents était au moins 3 fois inférieur à la réalité, sans doute distribué par des donations cachées. Pour supprimer l'indivision, mes frères et soeurs ont engagés une procédure au TGI pour un partage judiciaire.
J'ai perdu au TGI; la partie adverse a finalement refusé le partage judiciaire et a demandé la liquidation judiciaire, ce que je n'ai pas accepté, j'ai donc fait un recours à la Cour d'appel. La Cour d'Appel a rendu la donation partage cumulative illégale, ainsi que le testament de mon père (j'ai toujours refusé de signer la succession, car les biens de ma mère n'ont jamais été partagé à son décès, mais distribués aux autres par mon père).

Je ne comprends pas que le Cour d'Appel a demandé de liquider la succession, alors que mon avocat m'a affirmé qu'il y aurait un nouvel inventaire du patrimoine des parents et une nouvelle succession.

Aujourd'hui, je refuse de signer la liquidation, puisque j'ai une soeur qui a soi disant acheter une maison appartenant à mon père et qu'elle ne prouve jamais son achat par l'intégralité de l'acte de propriété et la preuve de paiement. J'ai maintes fois réclamé aussi bien par l'intermédiaire de mon avocat ou du notaire qui se charge de la succession, mais je n'obtiens jamais rien. Quels sont les recours possible, d'autant que l'échéance des 30 ans arrive en 2011?

Est-il encore possible de porter plainte au Procureur de la République pour disparition de biens et d'argents? Le résultat est que je suis entièrement déshérité par mon père, aujourd'hui décédé. Dernière modification : 16/08/2010

09/09/2010 23:10

Personne pour me répondre, SVP ?

31/07/2011 22:26

Bonsoir HOMER,

Je suis un peu dans la même situation que vous ! Un an après, la situation a-t-elle évolué ?
merci pour votre réponse.... Cdt.

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