Disparition de bien avant succession

Publié le 08/04/2013 Vu 9536 fois 6 Par
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06/04/2013 12:19

Bonjour,

Je viens d'avoir la désagréable surprise de constater qu'au lendemain du décès de mon oncle, son frère a vidé la maison de tous les biens de valeur, sans en avertir sa mère ni sa soeur (ma mère), en prenant soin de détruire les preuves (factures, courriers bancaires) et en mettant à l'abri chez des tiers complices ces biens.

Entre le décès de mon oncle et son départ précipité dans le sud en laissant la maison vide, il a interdit sa soeur de pénétrer dans la maison et de se charger de démarches administratives (pourtant sur un même pied d'égalité que lui concernant les biens de mon oncle défunt, célibataire et sans enfant).

Toutes les démarches ont été effectuées SANS intervention de sa mère ou de sa soeur : banques, mutuelles, assurances, notaire, maison et voiture à vendre, sépulture etc...

Le notaire est prévenu mais ne peut rien faire car aucun constat ni inventaire n'avait été effectué avant la succession (en cours).

Pour info : 8 jours se sont écoulés entre le décès de mon oncle et le "nettoyage" de la maison.

Quels recours ma mère peut-elle avoir ? Peut on porter plainte pour soustraction frauduleuse, recel, vol, abus de confiance ? etc

Merci de bien vouloir m'aiguiller, je me sens désemparé et complètement abasourdi par tant de malhonnêteté entre membres d'une même famille.

Modérateur

06/04/2013 13:19

bjr,
dites à votre mère de faites un courrier de mise demeure à votre oncle de restituer les biens qui l'a subtilisés sans l'accord des autres héritiers et qu'en cas de non réponse elle portera plaint pour recel.
elle envoie un copie au notaire en charge de la succession.
cdt

06/04/2013 13:29

Oui je pensais bien lui conseiller cela, le notaire étant au courant de la situation.

Mais le recel de biens peut-il être établi sans preuves matérielles ?

07/04/2013 16:33

Bonjour,
il y a un mois, ma tante est décédée, un de ces frères est en train de déménager son appartement, c'est les voisins qui me le dise,sans en avertir , je suis sa nièce.ma mère étant décédée, nous sommes quatre enfants à hériter pourtant un notaire s'en occupe, je suis très perturbée, car c'est moi qui m'en occupait depuis 6 ans, je lui est téléphoné hier soir, m'a répondu mais y en reste encore, en as-t-il vraiment le droit, pour moi c' du recel ou de l'abus de confiancen que dois-je faire, merci de me répondre

08/04/2013 10:13

bonjour, comment faut-il faire pour lire mes messages, merci

08/04/2013 12:34

Vous devriez ouvrir votre propre sujet et non poster dans le mien. Merci.

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