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Bonjour,
j'ai donné à ma fille unique en nue propriété un bien ( maison ) dont j'ai hérité seule, car je suis fille unique, à la suite du décès de ma mère.
Je laisse ma fille habiter dans cette maison sans lui faire payer de loyer.
On m'a indiqué que cette opération pourrait être considérée comme une donation déguisée par le fisc, avec semble t-il des conséquences fiscales assez lourdes ( lesquelles ? )
On m'a conseillé de lui faire payer un petit loyer, mais dans notre quartier, les loyers sont chers et un loyer sous évalué pourra faire l'objet d'un redressement fiscal aussi d'après ce que j'ai compris.
D'une part,la solution de conserver pour moi l'usufruit me paraissait pourtant bonne, car elle me permettait de garder un bien habitable en cas de problème, de le louer si ma fille déménageait ( travail, ou autres contraintes ), car pour moi la solution actuelle est forcément temporaire. D'autre part, ma fille me rend des services puisqu'elle habite près de chez moi,elle paye la taxe foncière et je dirai que notre arrangement me semble un échange de bons procédés.
Est il possible, par convention écrite signée des deux parties, que cet arrangement puisse faire valablement obstacle à une intervention fiscale probable ?
