Bonjour,
Dans le cadre d'une séparation devenu divorce, après un mariage sous le régime de la communauté, un bien communautaire est vendu et la moitié de la somme est sous séquestre chez chacun des notaire des deux parties.
Suite à la décision de divorce, en date du 13-06-2013, le jugement à accordé 30000€ de prestation compensatoire que je dois à la partie adverse.
La division n'est pas entreprise eu égard aux récompenses demandées par la partie adverse. Ces récompenses correspondent à deux chèques qui ont été donné à la communauté par le père de la partie adverse en 1979, compte tenu des calculs faits par le notaire de la partie adverse, les sommes de 30000Fr, 1979, se transforment en 42000€, 2013.
Ces sommes n'ayant pas fait l'objet d'acte notarié, puisqu'elles ont été offerte à ce moment sont elles dues à la demande de récompense d'aujourd'hui ?
Mon notaire me presse d'accorder le versement pris sur la somme séquestrée pour le compte de la partie adverse la prestation compensatoire de 30000€, alors qu'aucun accord sur la division n'est arrêtée alors que j'ai versé toutes les pièces en ma possession sans qu'il en soit autant de la partie adverse.
Ai-je l'obligation en l'état de satisfaire cette injonction ?
Enfinseraient les inconvénient à changer de notaire, le mien ne répondant pas à mes questions transmises par courrier, et autres conseils, la confiance s'érodant.
Vous remerciant de vos conseils, bien cordialement.