Ma maman est usufruitière nous allons sortir de l'indivision je voulais savoir si on vend un terrain après être sorti de l'indivision si elle avait le droit à une somme de la vente du terrain merci
Merci pour votre réponse très rapide
Et pouce qui est de la sortie d indivision
Il y a des frais en pourcentage des biens qui vont nous être attribué en tant que nu-propriétaire
Est ce que ma maman qui est usufruitière doit également payer un pourcentage sur les biens qui vont être diviser ?