Divorce domicile conjugal

Bonjour,

Ma grand-mère est divorcée de mon grand-père depuis de nombreuses années, celui ci est décédé depuis 6 ans, ma grand-mère avait obtenu le droit de rester dans le domicile conjugal appartenant à son mari. Son mari, donc mon grand-père, me l'a donné avant de mourir.

Si ma grand-mère venait à se remarier ou vivre avec une autre personne, qu'en serait il du droit sur le logement qu'elle occupe (le logement m'appartient, il vient de mon grand-père) ?

Merci par avance de votre réponse. Dernière modification : 23/03/2016

Bonjour,

Quelques questions :
1 - vos grands-parents avaient-il d'autres enfants que votre père ou votre mère ?

2 - est-ce que ces autres enfants ont reçu des biens immobiliers qui compensent le don que vous avez reçu de votre grand-père ?

3 - est-ce que ce don a été entériné par un acte notarié ?

Si les réponses à ces 3 questions sont :
1 - non, pas d'autres enfants,
2 - sans objet,
3 - oui, acte notarié,

votre grand-mère est usufruitière de ce logement sa vie durant, sans clause restrictive en cas de remariage,
vous êtes nue-propriétaire durant le reste de vie de votre grand-mère,
à la mort de votre grand-mère, le compagnon ou le nouveau mari n'aura aucun droit sur ce logement, pas même celui d'y rester après ce décès sauf à vous payer un loyer.

Pour plus d'infos, consultez un notaire, c'est plus prudent.