Bonjour Atens,
Le partage sera soumis au droit de partage de 2,50% calculé sur l'actif net (valeur maison - encours du prêt) déduction faite des frais notariés. Les émoluments d'acte du Notaire seront calculés sur la valeur brute de l'immeuble auxquels s'ajouteront les émoluments de formalités, les débours et le salaire du Conservateur des Hypothèques.