9 rue Léopold Sédar Senghor
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Bonjour,
Une amie désirerait savoir quels sont les droits de son mari en cas de divorce sur la maison dont elle a hérité au décès de son papa et qu'ils occupent ensemble, sachant qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Merci
Yvan5
Bonjour,
la maison lui appartient; en principe monsieur n'a aucun droit dessus.
Merci c'est bien ce que je pensais
bjr,
si la communauté a financé des travaux dans ce bien propre, sa propriétaire devra verser une récompense à la communauté.
cdt
Merci de votre précision
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