Document caché par notaire peut-il être appliqué à postériori?

Publié le 16/11/2012 Vu 867 fois 0 Par
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16/11/2012 09:49

Bonjour à tous!
Voici la situation dans laquelle nous sommes:
Ma grand-mère avait fait une donation au dernier vivant auprès d'un notaire, du vivant de mon grand-père. A sa mort, le notaire a prétendu que la donation n'avait jamais été faite. Affligée par le deuil, ma grand-mère n'a pas contesté.
Ayant tout d'abord laissé uniquement l’usufruit à ma grand-mère, elle a finalement changé pour une répartition 5/8 - 3/8 afin que son fils n'ait pas à payer de frais de succession (il exerçait une pression forte sur elle pour qu'il en soit ainsi).

Quelques mois après, le notaire reprend contact avec ma grand-mère afin de lui annoncer qu'il aurait "retrouvé" ladite donation au dernier vivant. A ce moment, ma grand-mère ne veut pas faire d'histoires, et laisse les choses telles qu'elles étaient.

Il y a environ 1 mois, elle vend sa maison, afin de se rapprocher de ses enfants (à 80 ans, elle se décide à réduire les 850km de distance qui la séparait du reste de sa famille). Une fois l'acte définitif signé, son fils lui fait comprendre que l'argent dont il a hérité est le sien, et qu'elle n'aura pas l'occasion d'en toucher un centime (ceci malgré ses promesses précédent la vente de la maison).

Ma question est donc la suivante: étant donné la tournure des évènements, serait-il possible pour ma grand-mère de faire appliquer le document attestant de la donation au dernier vivant?

Merci d'avance pour votre réponse!

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