Document Donation Entre Epoux égaré

Bonjour,

Ma femme et moi, avons effectué il y a quelque temps une "donation entre époux". Malheureusement, je n'ai plus traces de ce document, ni de la date. Il est bien évident que ce document doit se trouver quelquepart, chez mon notaire, à l'enregistremente de l'état, etc.

Cela m'amène 2 questions :
- pour être valable, doit on posséder ce document ? Sinon comment le justifier ?
- peut-on récupérer ce doc à ce que j'ai appelé "l'enregistremente de l'Etat", soi-même ou doit-on passer par le notaire qui a effectué l'opération ?

Merci pour vos conseils.

Bonne journée. Dernière modification : 06/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Votre document, concernant la "donation entre époux", est chez votre notaire, même aprés de nombreuses années. Vous n'êtes pas obligés de l'avoir chez vous pour qu'il soit valable, il suffit que le notaire le posséde. Beaucoup de personnes perdent ce genre de documents tout au long de la vie (déménagements).

Bonjour,
Le notaire ayant établi la donation entre époux a fait ensuite l’inscription au dernier vivant au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
Donc pas de souci pour vous.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour

et merci pour vos réponses.

Ce pendant le "moment venu" la question est comment le faire connaître aux descendants s'il n'ya pas de documents.

Pour en avoir une copie dois-je passer par mon notaire ou puis-je le demander au FCDDV?

Merci

Bonjour,

Demandez-le à votre notaire. Ce sera probablement payant mais c'est mieux que rien et ça vous rassure.

Bonjour,

merci pour vos réponses.

Je vais passer par le notaire.

Cordialement

https://demarchesadministratives.fr/questions/demande-de-copie-dune-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)