documents a l ouverture d une succession

Bonjour

suite au décès de notre mère en 2020 le notaire a procédé à l'ouverture de la succession par la lecture d'un testament qui donnait attribution de biens à la fratrie; seul document présenté

en 2015 un pret avait été consenti à l'un des enfants avec une reconnaissance de dette à rembourser avant ou après le décès, document déposé chez le notaire mais ni présenté ni évoqué

question : lors de l'ouverture du testament le notaire devait il évoquer ce document ?

ou la clause figurant dans le testament en 2019 "je révoque toutes dispositions testamentaires antérieures à ce jour" annule t elle ce document de 2015 ?

merci

bonjour,

il me semble qu'une reconnaissance de dette est valable 5 ans, c'est peut-être pour cette raison que ce document n'a pas été évoqué par le notaire, vous pouvez lui poser la question.

une reconnaissance de dette n'est pas une disposition testamentaires.

salutations

Bonjour.

Pour information, ce n'est pas le notaire qui a ouvert la succession, mais la mort.

Informé du décès, le notaire a immédiatement procédé à l'ouverture du testament et aux formalités requises, puis après vous avoir convoqué, a procédé à sa lecture devant vous.

Ce faisant, le notaire ne traite pas la succession, il informe les héritiers des dispositions prises par le défunt. Le traitement de la succession, avec les éléments à l'actif et au passif, viendra après, le temps de récupérer les informations, auprès des banques, des héritiers eux-mêmes.

Le testament ne peut pas révoquer une reconnaissance de dette, d'autant plus que ce n'est pas le défunt qui a reconnu quelque chose, mais un enfant : la reconnaissance de dette est un acte de l'enfant futur héritier, pas du prêteur défunt.

Il est toutefois vrai que le créancier a le droit d'abandonner sa créance, mais alors c'est son testament qui devrait indiquer cet abandon, assimilé à une libéralité en faveur du débiteur.

Pour savoir si une dette est prescrite, il convient de déterminer la date d'exigibilité de son remboursement, laquelle doit être mentionnée dans la reconnaissance de dette. A défaut, le remboursement est immédiatement exigible au moment du prêt. C'est la date d'exigibilité qui est le point de départ de la prescrption de 5 ans. Si le document mentionnait que le prêt pouvait être remboursé au décès, c'est que la date d'exigibilité était au décès, et donc la dette ne se prescrivera que dans 5 ans si personne ne demande rien.