Documents de Succession et frais de notaire

Publié le 08/03/2017 Vu 848 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/03/2017 14:29

Bonjour,
Mon père est décédé il y a peu et je voudrai connaître quelles démarches sont nécessaires et importante pour la succession.
Mon père ne possédait pas d'assurance vie ou assurance décès. Il possédait un compte joint avec ma mère (qui est toujours vivante), était propriétaire d'un appartement qui était à son nom et au nom de ma mère; il n'avait aucun crédit et la maison était entièrement payé.
Nous sommes 5 frères issue de cette unique mariage.
Mes frères et moi ne réclamons rien sur l'appartement, nous souhaiterions juste régulariser les différents papiers pour que ma mère soit en règle.
Je voulais savoir quels documents sont indispensable et réalisable auprès d'un notaire pour tout régulariser?
Quels seront approximativement le prix des honoraires si des documents sont nécessaires? (le bien immobilier est estimé à 180 000€).

Merci de votre réponse

Modérateur

08/03/2017 19:03

bonjour,
le notaire étant (quasi)obligatoire pour traiter une succession avec un bien immobilier, le plus simple est d'aller voir un notaire qui saura à même de vous dire exactement les documents nécessaires ainsi que les frais notariaux ainsi qu'éventuellement les droits à payer au trésor public.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter