Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je suis d'accord pour les banques, mais pour les actes dont est en possession le notaire, ce n'est pas la même chose.
Ceci étant dit, les banques, avec un acte de notoriété ne refusent pas toujours (il faut payer des frais, mais ça fonctionne).
Là, c'est le notaire de la succession de mob père qui refuse de répondre à mes questions, et en plus refuse de me communiquer la donation au dernier vivant, ainsi que des éléments concernant le patrimoine immobilier de mon père.
Est-il en droit d'opposer le secret professionnel aux ayants droits?
Merci d'avance