Documents suite à décès

Question

1 message

12/12/2023 07:51

Bonjour,

Suite au décès de ma sœur en Août, ma soeur et moi nous sommes rendu compte que nous ne possédons aucuns documents concernant la succession de notre père décédé en octobre 2018.Le notaire de ma sœur à réussi après maintes demandes à avoir accès aux documents pour clôturer sa succession mais je me pose la question suivante : quels documents ( version papier) devrais-je avoir en ma possession concernant la succession de mon père? et est-ce normal de ne rien avoir recu?Le notaire dit avoir fourni les documents nécessaires à ma mère mais nous, héritiers également n avons rien.Je précise que pour seule disposition, il n y avait qu une donation entre époux.

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Visiteur · Answer 1 · 12/12/2023

12/12/2023 08:01

BONJOUR

Vous devriez détenir l'acte de liquidation de la succession, sachant que La clôture d’une succession n’est actée qu’à la signature de l’acte de partage par toutes les personnes concernées.

Cependant, je n'ai pas souvenir d'une obligation faite, par la loi, aux notaires, de remettre cet acte aux héritiers.