Qui doit heriter de la part de mon frere defunt ?

bonjour
Mes parents nous ont fait donation de leur bien immobilier a mon frere ma soeur et moi.
Apres le deces de mon pere ma mere est usufruitiere.
cette donation a un droit de retour conventionnel, et il est mentionne que l'on ne peut ni vendre,ni hypothequer ni aliner sans son accord, de son vivant.

Mon frere decede en 2015.
Il y a une donation au dernier des vivants entre sa femme et lui. Ils ont trois enfants.
Les enfants refusent l'heritage de leur pere pour en donner l'entiere propriete a leur mere.

Ma mère decede en 2016.
Qui doit recueillir la part de mon frere (concernant ce bien donné) dans la succession de ma mere ?

(Mon probleme : le bien de ma mère a été insére (je pense par erreur) dans la succession de mon frere à son decès (sans son accord) alors qu'elle etait toujours vivante. Maintenant que nous voulons vendre ce bien, ma belle soeur dit que la part de mon frere lui revient entièrement à elle et non à ses enfants.
Merci pour votre aide.

Bonjour,

La réponse se trouve dans l'acte de donation avec réserve d'usufruit de vos parents. Il faut regarder comment ce droit de retour conventionnel a été libellé, et ce qu'il prévoit en cas de prédécès d'un des donataires.

Ce que vous mentionnez ("vendre, hypothéquer, aliéner" ne vise que des actes volontaires émanant des donataires, cela ne règle pas la question du décès.

En général, le droit de retour s'applique lorsque le donataire décède sans postérité, ce qui n'est apparemment pas le cas de votre frère.

Dans ce cas, l'intégration du bien dans la succession de votre frère est logique, et ce sont les règles propres à sa succession qui s'appliquent (bien propre car reçu de ses parents, sur lequel le conjoint survivant, votre belle soeur, a un droit conformément à son option en tant que bénéficiaire de la donation au dernier des vivants. Cela peut être de l'usufruit, voire de la pleine propriété en fonction de la consistance du patrimoine du défunt).

Cordialement,

Merci deja d avoir bien voulu repondre a ma demande. Je vous écris le texte relatif à la :

reserve du droit de retour.
"Le donateur fait reserve expresse du droit de retour à son profit sur l'immeuble donné pour le cas où le donataire viendrait à déceder avant lui, sans enfants ni descendants et pour le cas encore ou ceux qu'il aurait laissé viendraient eux memes à déceder sans postérité avant le donateur"

Interdiction d'aliener
"En raison des réserves d'usufruit et du droit de retour ci dessus stipulées à son profit, le donateur interdit formellement au donataire de vendre, aliéner ou hypothéquer pendant la vie du donateur et sans son consentement, tout ou partie des biens donnés à peine de nullité des ventes, aliénation ou hypotheque ainsi consenties"

LORSQUE MON FRERE EST DECEDE, MA MERE ETAIT ENCORE EN VIE.

Ses enfants ne pouvaient pas donner ce bien à leur mère puisqu'ils sont maintenant les donataires et ne pouvaient donc rien faire sans l'accord de ma meres.
Du fait du droit de retour s'il leur arrivait malheur à tous les trois avant que ma mère ne décede elle pouvait récuperer la part de mon frère dans son patrimoine. Donc il fallait laisser cette part libre tant que ma mère était vivante.
Maintenant que ma mère est partie nous allons faire sa succession et la ils pourront décider s'ils prennent ou non la part de leur père. Mais je pense que s'ils la refusent, elle ne reviendra pas à leur mère.
C'est comme ca que je le comprends.
Je ne fais pas cette enquete pour moi, ca ne changera rien. Mais j'estime que lorsque de son vivant on va chez un notaire pour faire une donation et on paie, la moindre des choses c'est que les clauses soient respectées.
C'est pour la mémoire de mes parents.
Merci pour votre aide

bonjour,
selon votre message, vos parents ont fait donation d'un bien immobilier à leurs 3 enfants, il s'agit d'une donation de la nue-propriété puisque votre mère ne conserve que l'usufruit.
au décès de votre frère, sa part de nue-propriété faisant partie de sa succession va à son épouse, ses enfants ayant renoncé à la succession de leur père.
au décès de votre mère, la veuve de votre frère devient comme vous plein propriétaire de ce bien en indivision.
une donation peut prévoir une clause indiquant qu'en cas de prédécès du donataire, le bien revient au donateur.

vous pouvez consulter ce lien:
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/les-biens-donnes-peuvent-ils-retourner-au-donateur-les-droits-de-retour

salutations

Merci Youris
Comment se fait-il que ce bien soit donne a ma belle soeur sans l accord de ma mere puisque une clause dit que de son vivant on ne peut rien faire sans son accord?
Si mon frere a mis ce bien dans la donation entre epoux ma mere aurait du etre informee.
Si les enfants refusent la succession de leur pere je suis d accord pour leur biens communs mais pour ce bien ma mere aurait du etre informee que ce bien etait donne a ma belle soeur et elle aurait du donner son accord.
Tout ca pour respecter la clause precisee dans le paragraphe "interdiction d aliener"".

Bonsoir,
Pour moi, il n'y a pas alienation, qui signifie vente,'cession ou don, mais succession, ce qui n'est pas la même chose.

merci pragma
je pense que ce bien n aurait pas du etre integrer dans la succession de mon frere. Ils ont melange la succession de mon frere et celle de ma mere avant qu elle ne decede

selon la clause du droit de retour que vous avez indiqué, ce droit de retour du bien donné au donateur en cas de prédécès du donataire ne s'applique pas si le donataire avait des enfants ou descendants.
donc même si votre frère est décédé, ce bien faisait partie de sa succession et va à ses héritiers.
quand on fait une donation, on se dépouille immédiatement et irrévocablement du bien donné.
votre mère n'ayant conservé que l'usufruit du bien, votre mère n'avait pas à donner son accord sur la transmission de la nue-propriété du bien appartenant à votre frère.