Qui doit payer les droits de sucession?

Publié le 20/09/2016 Vu 1150 fois 7 Par
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20/09/2016 10:21

bonjour
Mo pere est DCD il y a 15 jours. Nous sommes passes chez le notaire pour regler la sucession.j ai besoin d'eclaircissementsi cela est possible . ma mere est toujours en vie, nous sommes 4 enfants plus les deux enfnts majeurs de mon frere DCD egalement. Nous devenons donc heritiers de mon pere ? mes parents possedent une maison d'une valeur de 150000 E et ont sur leur compte environ 3000 E quels sont les frais de sucession aproximativement et qui va devoir payer ses frais?. Merci de votre reponse et bonne journee. MANONO29

Modérateur

20/09/2016 10:33

bonjour,
le conjoint survivant est exonéré de droits de succession et les enfants disposent d'un abattement de 100000 €.
vous ne devriez donc pas payer des droits de succession.
mais vous aurez des frais de notaire à payer en particulier pour la mutation immobilière de la maison.
les frais sont à payer par les héritiers au prorata des parts qu'ils reçoivent dans la succession.
salutations

20/09/2016 10:54

merci beaucoup Youris et bnne journee

20/09/2016 10:59

je reviens vers vous pour une aute question
Que se passerait il si les enfants de mon frere dcd qui sont jeunes majeures refusent de regler leur part de frais notariaux pour la mutation immobiliere de la maison de leurs grands parents? merci de votre reponse

Superviseur

20/09/2016 11:26

Bonjour,

Elle sera prélevée directement sur leur part numéraire le cas échéant.

Modérateur

20/09/2016 11:40

sinon ils peuvent renoncer à la succession et ils n'auront rien à payer.

Superviseur

20/09/2016 11:46

Bonjour,
Ces frais ne sont pas élevés, il ne faut pas confondre avec les frais de notaire lors d'un achat qui sont en grande partie des taxes. Ici, il n'y aura à payer que les frais d'actes.

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