Bonjour,
J'envisage de donner à mes enfants la nue-propriété d'actions que je possède et dont je conserverai l'usufruit.
Puis de conclure un "pacte adjoint" qui préciserait que ces titres doivent obligatoirement être apportés à une société familliale pour une augmentation de capital en nature avec report du démembrement sur les action créées. Est-ce que cela vous semble possible sans recourir à un notaire, en faisant un don manuel avec un pacte adjoint, sachant que j'ai passé quelques années en fac de droit? Ou cela est-il légalment ou ficalementimpossible pour une raison que j'ignorerais?
Merci pour votre aide !
N.