donation par anticipation et divorce

J'ai reçu une avance sur héritage en 1999.

Nous avons effectué des travaux avec mon mari.

En 2010 j'ai divorcé et mon mari a gardé la maison, donc j'ai reçu ma part.

Al'heure actuelle nous sommes en train de faire la succession de ma maman, il faut que je rapporte la demi part.

On m'a toujours dit que je devais rapporter la valeur de mon bien à la valeur à la date du déces mais sans les travaux.

Le reste de la fratrie conteste et me demande de rapporter ma part à la valeur de mon divorce car pour eux cela représente une vente?

Quelle valeur dois je prendre?



Merci

Bonjour et bienvenue

C'est effectivement la valeur du bien immobilier au moment de la succession, mais dans l'état où il se trouvait lors de la donation...

Mais dans votre cas, c'est différent si on ne vous a pas donné un bien immobilier, mais de l'argent réinvesti dans le bien du couple.

Merci de préciser
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

BONJOUR

Vous devez rapporter la valeur retenue lors de votre divorce, mais selon les caractéristique de cet immeuble au jour du jour de la donation par vos parents.

Bonjour



Non je n'ai pas reçu d'argent.

Mes parents ont acheté le bien en indivision avec mon ex mari.

Ensuite il y a eu la donation.

Par la suite nous avons fait de grands travaux qui ont apporté une plus value.

A mon divorce mon ex mari a gardé le bien et m'a donné ma part.

Le problème aujourdh'ui est que l'on me dit que j'ai vendu ma part et il faut partir sur le montant que j'ai reçu à mon divorce.

je voudrai en être sûr



merci par avance

c'est une donation par anticipation.



nous sommes passés chez le notaire.



je n'ai pas l'acte sous les yeux mais je regarderai.

la plus value c'est moi qui l'est apporté avec l'argent du couple.

par contre je conçois tout a fait que l'on me réévalue ma part car j'en ai profité avant mais je trouve que prendre tous mes travaux en considération c'est abusé.

mais si la loi dit que la part de mon divorce est considérée comme une vente je ne m'y opposerai pas.