Donation d'argent pour achat d'une maison

Publié le 23/09/2019 Vu 591 fois 4 Par
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23/09/2019 10:06

Bonjour,

Ma belle-mère a fait une donation à mon mari d'une somme d'argent (60 000 euros). Nous n'avons pas d'enfant, nous n'avons pas fait de contrat de mariage. Mon mari a une soeur. Cette donation s'est fait chez un notaire. Cette somme est passée directement de ce notaire vers un autre notaire qui va l'utiliser pour acheter une maison. Cette maison coute 500 000 euros. Une partie (60 000 euros) va provenir de cette donation et l'autre partie va provenir de l'argent que nous avons en commun mari et moi. Si mon mari décéde avant moi, que devient cet argent donné ? Cette somme est-elle réévaluée en fonction de la valeur de la maison au moment du décés ? Dois-je redonner cette somme de 60 000 euros à ma belle-mère ou ma belle-soeur ? Est-ce que je suis susceptible de devoir redonner plus que de 60 000 euros ?

Je vous remercie d'avance.

23/09/2019 13:58

Bonjour

Si votre mari vient à disparaître avant vous, la maison sera consiférée non pas à 50/50, mais à 62/40.

23/09/2019 14:51

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai alors une autre question, s'il vous plait.

Si l'argent donné par ma belle-mère est viré sur notre compte en commun et qu'ensuite seulement, on achète la maison avec l'argent qui se trouve sur notre compte qui est en commun, est-ce que le résultat est le même au niveau de la possession de la maison ?

Surtout que pour acheter cette maison, nous avons actuellement suffisamment d'argent sans cette somme donnée par ma belle-mère.

Je vous remercie d'avance,

23/09/2019 15:04

Bonjour

Une donation reste une donation, de plus elle est notariée, donc elle sera prise en compte, dans l'actif successoral (pas forcément sur la maison) en tant que bien propre si votre mari venait à disparaître avant vous.

23/09/2019 16:50

Bonjour,

Toujours dans ce même contexte de donation, si mon mari vient à disparaitre avant moi et que je ne possède plus la somme donnée par ma belle-mère à mon mari. Que devrai-je faire ? Devrai-je faire un emprunt pour rembourser cette somme ?

Je vous remercie d'avance,

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