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Publié par
manoului
Bonjour,
Donation: Peut on avoir un abattement sur la valeur vénale d'un bien immobilier lors d'un démembrement sachant que 2 personnes vont être concernées par l' usufruit: Mère et frère? merci
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
même si l'usufruit appartient à plusieurs personnes, je ne vois pas le rapport avec la valeur vénale du bien démembré
salutations
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Il n'y a pas d'abattement supplémentaire sur la valeur d'un bien parce qu'il y a un usufruit réversible.
La donation avec réserve d'usufruit permet de réduire drastiquement les frais de transmission, sachant que la valeur de la nue-propriété seulement est prise en compte.
L'usufruit peut être réversible on évoque la pratique consistant à se réserver un usufruit jusqu'au décès du donateur et à stipuler un second usufruit ensuite, au profit d'une autre personne.
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Publié par
Visiteur
Bonjour,
La question ici est de calculer la valeur de l'usufruit. Quel âge ont les usufruitiers ?
Publié par
manoului
la valeur de l usufruit est de 70%, ma question est en fait: peut-il y avoir des abattements supplémentaires lors d'une donation d'une résidence principale et tolérés par le fisc? Merci
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Non, pas d'abattement supplémentaire
Étonnant! Ceci voudrait dire que le donateur a une trentaine d'années ?
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Publié par
Visiteur
L'abattement fiscal sur les donations : Tout est là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203#
Publié par
Visiteur
Celui qui reçoit les 70% (nu-propriété) est donc taxable sur 70% de la valeur vénale.
Les abattements dépendent de sa relation familiale avec le donateur. Il y a un abattement supplémentaire si le donataire est handicapé.
Lire le lien fourni.
